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Le site pascaljacob.fr est édité par STRATER SAS, société holding
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- Hébergement : le site pascaljacob.fr est hébergé sur les serveurs WIX.com (siège : Tel Aviv, Israël)
Textes de références :
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- au code de la consommation : articles L111-1 à L111-9
- à l'obligation générale d'information précontractuelle
- au code de la consommation : article R111-1
- à l'obligation d'information précontractuelle
- à l'article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
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En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Le site pascaljacob.fr est édité par : STRATER SAS, société Holding ayant son siège social à l'adresse suivante : 102, Avenue des Champs Élysées F-75008 PARIS, et immatriculée au numéro suivant : RCS PARIS N° 525 353 264, Téléphone : +33 1 74 90 04 19, adresse e-mail :
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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : CAS PARTICULIER DES FORMULAIRES " ENQUETE "
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Les informations recueillies sur les formulaires intitulés " Enquête ..." sont enregistrées dans un fichier informatisé par STRATER SAS pour l'analyse statistique des données économiques des entreprises de la filière bois. Ces données sont conservées pendant 1 an et sont destinées à la Direction Générale de STRATER SAS
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Direction Générale de STRATER SAS à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Toute personne répondant aux questions des formulaires " Enquête ..." reconnaît qu'elle agit soit en qualité de dirigeant de l'entreprise (répondant au N° de SIRET précisé dans le formulaire) ou soit disposer de toutes les autorisations nécessaires et être dûment mandaté pour répondre aux questions de ces formulaires.
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​ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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STRATER SAS - MAJ Janvier 2024