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Le site pascaljacob.fr est édité par STRATER SAS, société holding

domiciliée 102, Avenue des Champs Élysées F-75008 PARIS

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- Directeur de la publication : Pascal JACOB représentant la Société STRATER SAS, en qualité de Président

- Hébergement : le site pascaljacob.fr est hébergé sur les serveurs WIX.com (siège : Tel Aviv, Israël)

 

 

Textes de références : 

- au code de la consommation : articles L111-1 à L111-9 

- à l'obligation générale d'information précontractuelle

- au code de la consommation : article R111-1 

- à l'obligation d'information précontractuelle

- à l'article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique 

- à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 

 

 

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pascaljacob.fr les présentes CGU.

 

Le site pascaljacob.fr est accessible à l'adresse suivante : www.pascaljacob.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site pascaljacob.fr est édité par : STRATER SAS, société Holding ayant son siège social à l'adresse suivante : 102, Avenue des Champs Élysées F-75008 PARIS, et immatriculée au numéro suivant : RCS PARIS N° 525 353 264, Téléphone : +33 1 74 90 04 19, adresse e-mail : 

 

ci après " l'Éditeur "

 

Le Directeur de publication est : Pascal JACOB, adresse e-mail de contact : 

 

ci après " le Directeur de publication "

 

Le site pascaljacob.fr est hébergé par :

 

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ci après " l'Hébergeur "

 

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ci après les " Utilisateurs "

 

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Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro NEF 20246366

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Les informations recueillies sur les formulaires intitulés " Enquête ..."  sont enregistrées dans un fichier informatisé par STRATER SAS pour l'analyse statistique des données économiques des entreprises de la filière bois. Ces données sont conservées pendant 1 an et sont destinées à la Direction Générale de STRATER SAS

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Direction Générale de STRATER SAS à l'adresse indiquée ci-dessus.

Toute personne répondant aux questions des formulaires " Enquête ..." reconnaît qu'elle agit soit en qualité de dirigeant de l'entreprise (répondant au N° de SIRET précisé dans le formulaire) ou soit disposer de toutes les autorisations nécessaires et être dûment mandaté pour répondre aux questions de ces formulaires.

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STRATER SAS - MAJ Mai 2019

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